Notaire en droit immobilier à Brossard

Pour un accompagnement minutieux et personnalisé dans vos transactions immobilières

Vous avez un projet immobilier à Brossard, St-Hubert ou ailleurs sur la Rive-Sud? Afin d’assurer la sécurité et la réussite de vos transactions immobilières, adressez-vous à nos juristes. Œuvrant dans le droit immobilier, nous veillons à ce que vos papiers soient en règle ou à ce que vous gardiez votre propriété en toute quiétude. Grâce à notre savoir-faire et à nos nombreuses années d’expérience, nous sommes en mesure de définir la valeur de votre bien. Sachez que nous vous conseillons également dans vos projets de transactions immobilières.

La gestion de vos biens immobiliers doit être confiée à un professionnel de confiance. C’est pour cette raison que nous vous proposons nos services en droit immobilier à Brossard. Nous vous assistons lors de l’acquisition d’une maison ou durant le processus de vente d’un bien immobilier. Nous vous accompagnons étape par étape dans votre projet. Nous maîtrisons les différents textes juridiques afin de pouvoir apporter les solutions adaptées à votre dossier. Nous sommes minutieux dans chacune de nos analyses. Notre équipe est à votre entière disposition pour vos projets de vente et d’achat de maison à Brossard, St-Hubert, Longueuil ou ailleurs sur la Rive-Sud.

Droit immobilier promesse achat vente Brossard

La promesse d’achat ou la promesse de vente

La promesse d'achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l'acte de vente. Contrairement à ce que l'on peut penser, un tel document n'est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. Il constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d'en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées. Mieux vaut donc consulter un notaire avant d'apposer votre signature sur un tel contrat, que ledit document soit signé sans ou en présence d'un agent immobilier. Informez-vous de vos droits et obligations auprès de Me Susan Tremblay, votre notaire en immobilier à Brossard.

La vente avec garantie légale

Le vendeur et l'acheteur d'un immeuble sont tributaires de certaines obligations l'un envers l'autre. Ainsi, l'acheteur doit prendre livraison du bien vendu et en payer le prix. En corollaire, le vendeur doit délivrer le bien. À défaut de mention contraire, il est aussi tenu à la garantie légale, c'est-à-dire que la loi l'oblige à garantir certaines choses à son acheteur.

Le vendeur est d'abord tenu à la garantie du droit de propriété. Il est obligé de garantir à l'acheteur est exempt de vice de titre et qu'il est libre de tous droits, à l'exception de ceux déclarés lors de la vente. Par contre tout empiétement existant (empiétement résultant de son fait ou encore, résultant, à sa connaissance, du fait d'un tiers) et, dans les limites fixées par la loi, contre toute violation aux limitations de droit public (par, exemple, le vendeur garantit que l'immeuble ne contrevient pas à un règlement de zonage). La garantie contre la violation aux limitations de droit public n'est toutefois pas absolue; aussi l'acheteur doit faire montre de vigilance.

Le vendeur est aussi tenu à la garantie de qualité, c'est-à-dire à la garantie contre les vices cachés. Mais encore là, attention! La garantie de qualité ne couvre que les vices majeurs qui existent lors de la vente, qui sont inconnus de l'acheteur et qu'un acheteur prudent et diligent n'aurait pas pu découvrir. Pas si simple!

Droit immobilier examen titres propriété

L’examen des titres de propriété

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier :

  • Si le vendeur est le véritable propriétaire
  • Si le vendeur possède le droit et la capacité de vendre l'immeuble
  • Si le conjoint du vendeur ou d'autres personnes doivent consentir à la vente
  • Si certaines charges hypothécaires ou autres doivent être radiées du titre

À l'aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • Si les dimensions du terrain sont exactes
  • Si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu
  • Si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage
  • Si la propriété du voisin empiète sur votre terrain
  • Si les fenêtres répondent aux normes légales
  • S'il existe des droits de passage, etc.

Enfin, par l'examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques légales, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

Droit immobilier servitudes

Les servitudes

La servitude s'établit par contrat, par destination du propriétaire, par testament ou par l'effet de la loi. La servitude conventionnelle constitue un démembrement de la propriété d'un bien, soit au profit d'un autre bien, soit au profit d'une personne. Il existe deux sortes de servitudes conventionnelles : la servitude réelle et la servitude personnelle. La servitude réelle est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble qui appartient à un propriétaire différent.

La servitude personnelle se situe à mi-chemin entre la servitude réelle et l'obligation personnelle, en ce sens qu'il s'agit d'une charge imposée à un bien corporel en faveur d'une personne seulement, propriétaire ou non d'un autre bien corporel. Tandis que la servitude réelle est nécessairement immobilière. La servitude personnelle peut affecter des biens meubles et immeubles, comme dans le cas de l'usufruit et du droit de passage.

L’acte de vente notarié

Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent en y insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits. De plus, le notaire instrumente tout acte relié à l'acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance, et autres, tels que convention d'indivision, testaments, etc. L'acte notarié fait foi, preuve en main, de son contenu. Vous aurez une copie authentique à l'original, lequel est numéroté, répertorié et conservé dans le greffe du notaire. Pas de perte possible pour votre protection! Vous pouvez compter sur notre étude pour des transactions immobilières sécurisées. Faites confiance à Me Susan Tremblay, notaire pour votre projet de vente ou d’achat de maison à Brossard, St-Hubert ou ailleurs sur la Rive-Sud de Montréal.

 

Prenez rendez-vous avec Me Susan Tremblay, notaire pour vos projets d’immobilier à Brossard

Vous souhaitez acheter votre première maison? Vous souhaitez vendre votre propriété? Dans les deux cas, les conseils et le savoir-faire d’un notaire pourront vous être fort profitables. Me Susan Tremblay, notaire est disposée à vous accompagner dans toutes vos transactions immobilières à Brossard, St-Hubert et partout sur la Rive-Sud. Sécurisez vos biens immobiliers avec nos juristes!

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