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Droit des personnes

Le testament

Un testament ne vous fait pas mourir ! Il vous donne plutôt la tranquillité d'esprit, de savoir que vous ne laisserez pas les gens que vous aimez dans les problèmes. Le testament vous permet de prévoir à qui vous laisserez vos biens dans le but d'éviter des problèmes et des complications de transmission à vos proches.

En l'absence de testament, c'est la loi qui détermine à qui vont vos biens ainsi que la part de chacun. Ne laissez pas la loi choisir vos héritiers à votre place !

Vous croyez que vous êtes trop jeune pour faire votre testament ? Sachez qu'il n'y a pas d'âge ou de moment plus propice pour faire votre testament. Un accident est si vite arrivé. Une maladie peut vous surprendre à n'importe quel moment de votre vie. En faisant votre testament notarié, vous pourrez dormir en toute tranquillité, sachant que vos biens seront transmis à vos proches sans complications.

Droit de la personne Brossard
Droit de la personne Longueuil

Le mandat en cas d'inaptitude

Le mandat en cas d'inaptitude fait devant notaire a l'avantage de permettre d'éviter le long et coûteux processus de mise en place d'un régime de protection au terme duquel une personne est désignée pour s'occuper de vous. Un mandat en cas d'inaptitude vous permet également d'éviter qu'une personne que vous n'avez pas choisi s'occupe de vous ou encore, le Curateur public s'occupe de vous lorsque vous ne serez plus capable de le faire vous-même.

Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d'un mandat en cas d'inaptitude et il saura répondre à toutes vos questions. Ses conseils vous permettront d'adapter votre mandat à vos besoins et à votre contexte familial.

Succession

QUI EST LE LIQUIDATEUR

Le liquidateur (autrefois l’«exécuteur testamentaire») est la personne responsable de régler une succession. En principe, le liquidateur est nommé dans le testament du défunt. S’il n’y a pas de testament ou si le testament ne prévoit rien à ce sujet. Il est alors nommé par les héritiers. Lorsque plusieurs liquidateurs sont nommés, ils doivent agir et prendre toutes les décisions ensemble.

Un notaire peut être nommé liquidateur dans un testament ou par les héritiers.

Si vous êtes liquidateur, votre notaire vous informera de l’étendue de vos responsabilités et vous conseillera sur les mesures à prendre pour régler la succession.

Droit de la personne Brossard
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QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DU LIQUIDATEUR?

Le liquidateur administre les biens, l’argent et les dettes du défunt. Il doit prendre les moyens nécessaires pour :

  • Identifier et aviser les héritiers;
  • Respecter le testament du défunt;
  • S’acquitter des formalités prévues par la loi (p. ex. : publication d’avis, respect des délais, saine administration);
  • Fermer les comptes bancaires du défunt et en ouvrir un au nom de la succession;
  • Mettre fin aux abonnements du défunt (p. ex. : téléphone, Internet, électricité);
  • Protéger l’argent et les biens du défunt;
  • Dresser un inventaire des biens et des dettes du défunt;
  • Récupérer les sommes d’argent dues au défunt ou à la succession;
  • Payer les dettes du défunt (p. ex. : ses impôts et les legs particuliers) et les autres frais   liés au décès (p. ex. : les frais funéraires et les frais d’obtention du certificat de décès);
  • Remettre aux héritiers ce qui leur est dû.

Mariage et contrat de mariage

Le mariage et l'union civile

Jusqu'à tout récemment, seuls les ministres du culte ou les greffiers de la cour supérieure pouvaient marier les gens. Dorénavant, suite à une modification du Code civil du Québec, le gouvernement québécois a étendu aux notaires le pouvoir de célébrer les unions et mariages civils. Le choix du notaire comme célébrant peut s'avérer judicieux, en particulier lorsqu'un couple désire connaître les conséquences juridiques d'un tel engagement et en savoir davantage sur les possibilités de se doter d'un contrat de mariage ou d'union civile.

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Pourquoi choisir un notaire pour célébrer votre mariage ?

Le notaire se déplace pour célébrer votre mariage à l'endroit de votre choix. Le notaire peut célébrer votre mariage peu importe votre religion, culture ou nationalité.

Bénéficiez de nos conseils

Spécialistes du droit de la personne, nous vous informons sur la nature de vos transactions et celle de vos engagements ainsi que de leurs conséquences. Nous intervenons dans tout ce qui concerne les actes de mariage, d’adoption, etc. Nous vous proposons également nos services dans la négociation de différents accords. Nous rédigeons pour vous les différents contrats dont vous aurez besoin. Rassurez-vous ! Nous assurons notre discrétion absolue. Notre équipe a un grand sens des responsabilités et de l’honnêteté.

À votre service pour les affaires de succession

Après un décès vient tout naturellement la succession dans le droit de la personne. Nous avons pour mission d’éviter les litiges entre les héritiers et ainsi, de vous proposer des solutions efficaces pour le partage des biens. Nous nous distinguons par notre réactivité ainsi que par notre sens de l’organisation. Nous analysons les enjeux de votre dossier pour déterminer les stratégies adéquates. Nous avons un grand respect de la déontologie pour vous garantir une réponse favorable, même si votre cas est complexe.